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831.01 LOAI CH-VD

Art. 10 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Responsabilités

Chapitre IV
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Art. 10 LOAI · Responsabilités

1. La responsabilité pour dommages et la responsabilité pénale incombant à l'office AI dans l'exécution de ses tâches sont réglées conformément à l'article 66 LAI [A] .

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