831.01
LOAI
CH-VD
Art. 1 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Office AI
Chapitre I
Art. 1 LOAI · Office AI
1. Le Canton de Vaud institue un office de l'assurance-invalidité conformément à l'article 54, alinéa 1, LAI [A] (ci-après: office AI).
2. L'office AI est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité morale, dont le domicile est au siège de son administration.