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831.01 LOAI CH-VD

Art. 1 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Office AI

Chapitre I
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Art. 1 LOAI · Office AI

1. Le Canton de Vaud institue un office de l'assurance-invalidité conformément à l'article 54, alinéa 1, LAI [A] (ci-après: office AI).

2. L'office AI est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité morale, dont le domicile est au siège de son administration.

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