Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Indemnisation

1. Les membres du conseil sont indemnisés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 octobre 1977 sur les commissions [C] et sur la base des montants adoptés par le Conseil d'Etat à l'attention des membres des commissions extraparlementaires.