Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Attributions (art. 4 loi)

1. Les attributions du conseil sont les suivantes

a. il présente chaque année le rapport de gestion au Conseil d'Etat et à l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS). Sur la base de ce rapport ainsi que du rapport de l'organe de révision, le Conseil d'Etat donne décharge de sa gestion au conseil;

b. il se prononce sur le budget et le décompte final.

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