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831.01.1 RLOAI CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Milieux concernés (art. 4 al. 2 loi)

Chapitre I
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Art. 2 RLOAI · Milieux concernés (art. 4 al. 2 loi)

1. Les milieux concernés représentés au conseil sont notamment issus des milieux de handicapés ou s'occupant de handicapés, des organisations faîtières de l'économie ainsi que des associations professionnelles et médicales.

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