RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Siège de l'office AI (art. 1 loi) (RLOAI)

1. Le siège de l'office AI est à Vevey.

1. Les milieux concernés représentés au conseil sont notamment issus des milieux de handicapés ou s'occupant de handicapés, des organisations faîtières de l'économie ainsi que des associations professionnelles et médicales.

1. Les attributions du conseil sont les suivantes

a. il présente chaque année le rapport de gestion au Conseil d'Etat et à l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS). Sur la base de ce rapport ainsi que du rapport de l'organe de révision, le Conseil d'Etat donne décharge de sa gestion au conseil;

b. il se prononce sur le budget et le décompte final.

1. Les membres du conseil sont indemnisés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 octobre 1977 sur les commissions [C] et sur la base des montants adoptés par le Conseil d'Etat à l'attention des membres des commissions extraparlementaires.

1. Les attributions du directeur ou de la directrice de l'office AI sont les suivantes

a. garantir le fonctionnement et l'exécution des tâches de l'office AI conformément aux dispositions légales et réglementaires;

b. représenter l'office AI et traiter avec les assurés, les autorités publiques fédérales, cantonales et communales, les organisations et institutions privées, les employeurs et les autres assurances;

c. nommer le personnel de l'office AI.

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1995.