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822.11 LEMP CH-VD

Art. 87 LOI sur l'emploi (LEmp) - Dispositions abrogées

Titre VIII
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Art. 87 LEmp · Dispositions abrogées

1. Sont abrogées

a. la loi du 25 septembre 1996 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs;

b. la loi du 29 novembre 1967 d'application de la législation fédérale sur le travail.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2008.0042 · vd (art. 87 let. a de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp; RSV 822.11))
Restitution of Deducted Minimum Reintegration Income Based on Subsequent Law Abrogation
Cited in the reasoning to explain the abrogation of the former law (aLEACh) and the entry into force of the new law (LEmp).