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822.11 LEMP CH-VD

Art. 83 LOI sur l'emploi (LEmp) - Procédure en matière d'assurances sociales [ 3, 5, 7 ]

Titre VI
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Art. 83 LEmp · Procédure en matière d'assurances sociales [ 3, 5, 7 ]

1. Les décisions rendues par les ORP en application de la LACI [B] peuvent faire l'objet d'une opposition auprès du Service.

2. Les décisions rendues par le Service en application de la LAA [E] peuvent faire l'objet d'une opposition.

3. …

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