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822.11 LEMP CH-VD

Art. 8 LOI sur l'emploi (LEmp) - Compétences du Service en matière de placement privé et location de services

Titre II, Chapitre I
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Art. 8 LEmp · Compétences du Service en matière de placement privé et location de services

1. Le Service est l'autorité compétente en matière de placement privé et de location de services au sens de la LSE [A] .

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