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822.11 LEMP CH-VD

Art. 67 LOI sur l'emploi (LEmp) - Principe

Titre IV, Chapitre II
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Art. 67 LEmp · Principe

1. Le canton met en place les mesures d'accompagnement prévues par la loi sur les travailleurs détachés (LDET) [N] , les articles 360a à 360f CO [C] et les articles 1a, 2, chiffre 3bis, 6 et 20, alinéa 2 LECCT [K] .

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