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822.11 LEMP CH-VD

Art. 52 LOI sur l'emploi (LEmp) - Compétences du Service en matière de LSIT

Titre III, Chapitre I, Section IV
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Art. 52 LEmp · Compétences du Service en matière de LSIT

1. Le Service participe à l'exécution de la LSIT [F] et de son ordonnance d'exécution [AH] .

2. A ce titre, il veille à ce que les employeurs utilisent des installations et appareils techniques répondant aux normes de sécurité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/2294/2003 · ge (art. 52 al. 1 LTr)
Employer Appeal of Labor Inspection Order Regarding Psychological Harassment
The court confirmed the decision to take measures to re-establish the legal order, as mandated when a decision under Art. 51 al. 2 LTr is not observed.