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822.11 LEMP CH-VD

Art. 40 LOI sur l'emploi (LEmp) - Financement des organes d'exécution de la LACI et des mesures cantonales

Titre II, Chapitre IV
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Art. 40 LEmp · Financement des organes d'exécution de la LACI et des mesures cantonales

1. La participation financière du canton prévue par la LACI [B] et les dépenses et revenus engagés en vertu du chapitre 3 de la présente loi sont répartis entre le canton et les communes selon les principes établis dans la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) [AC] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

S 2016 59 · gr (Art. 40 ArG)
Claimant v. Unemployment Authority: Right to Fair Hearing Violated in Benefit Suspension Appeal
Cited in reasoning as a basis for the enactment of ArGV 3.
LA150023 · zh (Art. 3a lit.c i.Vm. Art. 6 und Art. 40 ArG)
Security Guard v. Asylum Center Employer (Occupational Stress/PTSD)
Cited in the reasoning regarding the applicability of health protection provisions to institution personnel.