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822.11 LEMP CH-VD

Art. 39 LOI sur l'emploi (LEmp) - Evaluation des effets de l'exécution des dispositions du pr¿sent chapitre

Titre II, Chapitre III, Section IV
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Art. 39 LEmp · Evaluation des effets de l'exécution des dispositions du pr¿sent chapitre

1. Les effets de l'exécution des mesures d'insertion professionnelle du présent chapitre sont évalués périodiquement.

2. Le service cantonal en charge de la recherche et de l'information statistiques est chargé, en collaboration avec le Service, de définir, traiter et analyser les données collectées par les organismes responsables de l'application du présent chapitre auprès des personnes concernées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/1603/2014 · ge (art. 39 LTr)
Union Appeal on Obligation to Decide on Internal Regulations Conformity
The central provision governing the submission of company regulations to the cantonal authority, which determines the obligation to issue a decision.