Art. 34 LOI sur l'emploi (LEmp) - Programmes d'insertion [ 9 ]

Titre II, Chapitre III, Section II, Sous-section VI

Art. 34 LEmp · Programmes d'insertion [ 9 ]

1. …

2. Le Service met en oeuvre des programmes d'insertion qui remplissent les caractéristiques suivantes

a. il sont mis en place par des institutions publiques ou privées à but non lucratif ;

b. ils ne doivent pas faire concurrence à l'économie privée ;

c. ...

d. ...

e. ...

f. ...

g. ils consistent en des activités s'approchant d'une situation de travail ;

h. ils doivent inclure de la formation pratique et/ou théorique.

3. La durée des programmesd'insertion est définie en fonction de la stratégie de réinsertion et de l'atteinte des objectifs poursuivis.