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822.11 LEMP CH-VD

Art. 30 LOI sur l'emploi (LEmp) - Prestations cantonales de formation

Titre II, Chapitre III, Section II, Sous-section III
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Art. 30 LEmp · Prestations cantonales de formation

1. Les prestations cantonales de formation comprennent

a. des cours dispensés par des instituts agréés par le Service;

b. des stages dans les entreprises d'entraînement du canton;

c. des mesures visant la clarification des aptitudes professionnelles.

2. Les prestations cantonales de formation incluent la prise en charge des frais indispensables liés à l'écolage et le matériel de cours. Les frais sont remboursés directement à l'institut.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2007.0243 · vd (art. 30 al. 1 let. a LEmp)
Boilermaker Funding Appeal for IT Training
Cited in consideration 2 as defining cantonal training benefits, which frames the analysis of the requested training measure.