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822.11 LEMP CH-VD

Art. 26 LOI sur l'emploi (LEmp) - Mesures cantonales d'insertion professionnelle [ 9 ]

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 26 LEmp · Mesures cantonales d'insertion professionnelle [ 9 ]

1. Sont considérées comme mesures cantonales d'insertion professionnelle

a. les stages professionnels cantonaux ;

b. les allocations cantonales d'initiation au travail ;

c. les prestations cantonales de formation ;

d. le soutien à la prise d'activité indépendante ;

e. ...

f. les programmes d'insertion.

2. Le Conseil d'Etat peut mettre sur pied, sous forme d'expérience pilote, d'autres mesures propres à favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PS.2008.0043 · vd (art. 26 al. 1 let. c LEMP)
Employment Benefits Appeal Regarding Professional Certification Funding
The appeal was rejected because the requested training course did not fall within the scope of the cantonal training benefits as defined by this article.
PS.2007.0243 · vd (art. 26 al. 1 let. C LEmp)
Boilermaker Funding Appeal for IT Training
Cited in consideration 2 as defining cantonal professional integration benefits, which frames the analysis of the requested training measure.