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822.11 LEMP CH-VD

Art. 19c LOI sur l'emploi (LEmp) - Personnes assurées [ 9 ]

Titre II, Chapitre IIa, Section I
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Art. 19c LEmp · Personnes assurées [ 9 ]

1. Sont obligatoirement assurés les chômeurs qui répondent aux conditions de l'article 8 LACI [B] et qui sont indemnisés par une caisse de chômage active dans le canton.

2. Peuvent toutefois être dispensés de l'obligation d'assurance, sur demande, les chômeurs qui, au moment de leur inscription à l'assurance-chômage, disposent déjà d'une assurance perte de gain en cas de maladie, pour autant que les prestations prévues soient au moins équivalentes à celles offertes par l'APGM.

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