Art. 13 LOI sur l'emploi (LEmp) - ORP [ 6 ]

1. Les ORP sont à la disposition des personnes qui recherchent un emploi et des entreprises qui souhaitent engager des collaborateurs.

2. Ils exercent les compétences suivantes conformément à la LACI [B]

a. conseiller et placer les chômeurs ;

b. déterminer le caractère convenable des emplois proposés ;

c. décider de l'octroi de mesures relatives au marché du travail ;

d. vérifier l'aptitude des chômeurs à être placés et transmettre au Service, pour examen et décision, les cas dans lesquels l'aptitude au placement n'est pas clairement établie ;

e. exécuter les prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral ;

f. suspendre l'exercice du droit à l'indemnité dans les cas prévus à l'article 30, alinéas 2 et 4 LACI.

3. Les ORP assurent en outre les tâches suivantes

a. gérer, dans le canton, les inscriptions, mutations et radiations des demandeurs d'emploi et des places vacantes dans le système électronique d'information de la Confédération ;

b. assurer la prise en charge des demandeurs d'emploi au bénéfice du RI et, dans ce cadre, rendre les décisions sanctionnant les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs devoirs octroyer les mesures cantonales d'insertion professionnelle au sens du chapitre III du présent titre ;

c. collaborer, dans le cadre de l'application du revenu d'insertion, avec les organes compétents définis à l'article 5 de la LASV [R] ;

d. entretenir des contacts réguliers avec les entreprises de la région ;

e. enregistrer et s'efforcer de pourvoir les places vacantes qui leur sont annoncées ;

f. travailler en étroite collaboration avec les instances régionales poursuivant des buts parallèles, notamment avec les entreprises pratiquant le placement privé liées par convention avec le Service.

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