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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Bureau (Art. 68 LEmp)

Titre IV, Chapitre I
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Art. 39 RLEmp · Bureau (Art. 68 LEmp)

1. Le président et les deux vice-présidents forment le bureau de la commission, qui est chargé de gérer les affaires courantes.

2. Le bureau est convoqué par le président. Les décisions au sein de celui-ci sont prises à l'unanimité; il est aussi possible de procéder par voie de circulation.

3. Le bureau informe la commission de sa gestion au moins une fois par semestre.

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