Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Secrétariat (Art. 6 LEmp)

1. Le secrétariat de la Commission est assuré par le SDE. Il effectue notamment les tâches suivantes

- organiser les séances;

- réceptionner les propositions de sujets à discuter et préparer un ordre du jour;

- adresser une convocation, contenant l'ordre du jour, aux membres de la Commission, au minimum deux semaines à l'avance;

- tenir les procès-verbaux des séances.

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