Art. 2 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Autorisation mise à l'enquête

1. Aucune baraque de chantier ne peut être construite sans l'autorisation de la municipalité (art. 68 LCAT) [A] . La municipalité peut toutefois dispenser cette construction de la mise à l'enquête publique (art. 75 LCAT) [E] .

2. Les baraques servant d'atelier, de dépôt, de hangar, hautes de plus de 5 m à la corniche et celles comportant deux niveaux d'habitation doivent en outre faire l'objet d'une autorisation spéciale du Département militaire et des assurances (Etablissement cantonal d'assurance) [F] .