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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre III
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Art. 9 RLPE

1. Il assure contre les dégâts causés par le feu et l'eau les logements et installations servant au logement du personnel ainsi que les objets de ce dernier qui y sont déposés.

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