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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre III
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Art. 8 RLPE

1. L'employeur assure l'entretien des logements et des installations mis à la disposition des employés. En cas de délégation de cette tâche aux employés, l'employeur met à leur disposition les moyens servant au nettoyage.

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