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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Logement pour de courtes périodes d'hébergement

Chapitre II
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Art. 7 RLPE · Logement pour de courtes périodes d'hébergement

1. L'aménagement de logements prévus pour une occupation de courte durée (exemple : période des vendanges) peut se faire plus sommairement que pour les logements occupés de façon permanente. L'article premier est réservé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.1994.0203 · vd (art. 7 al. 1er LPE)
Neighbors v. Municipality (Football Field Lighting and Noise Impact)
Cited to establish that light pollution falls under the scope of environmental impact regulated by this article.