Art. 5 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Hébergement hors du logement familial dans des chambres ou appartements

1. Les locaux fournis par les employeurs doivent être pourvus d'une installation de chauffage et d'installations sanitaires, adaptées en nombre et en proportion à celui de ses occupants. Une installation pour laver et sécher le linge doit être à disposition des usagers. Ils doivent offrir la possibilité de prendre des repas chauds.

2. Le Département de l'économie (ci-après : le département) définit les standards de référence applicables.