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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Hébergement dans un logement familial

Chapitre II
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Art. 4 RLPE · Hébergement dans un logement familial

1. L'employeur qui loge dans son logement familial un ou plusieurs employés doit leur offrir des conditions de logement similaires à celles réservées aux membres de sa famille. L'article premier est réservé.

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