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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Autorisation [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 3 RLPE · Autorisation [ 1 ]

1. L'article 56 de la loi sur l'emploi [D] régit les autorisations nécessaires en matière d'aménagement, de construction ou de transformation de locaux pour loger du personnel.

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