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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre VII
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Art. 21 RLPE

1. Le règlement du 14 mars 1975 concernant le logement du personnel par les employeurs est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent règlement.

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