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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Dispositions finales

Chapitre VII
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Art. 20 RLPE · Dispositions finales

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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