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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre IV
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Art. 13 RLPE

1. L'employé répond de tous les dégâts qu'il aura causés intentionnellement ou par négligence. L'article 257 f CO [A] est applicable.

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