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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre IV
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Art. 12 RLPE

1. La consommation d'électricité, de gaz et d'eau sera, compte tenu des besoins, sans excès; le dépôt des détritus doit se faire correctement.

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