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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE)

Chapitre III
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Art. 10 RLPE

1. L'employeur peut établir et afficher dans les locaux servant au logement des employés un règlement interne dans la langue de ces derniers concernant l'ordre et la discipline dans les locaux et leurs abords.

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