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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - But [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 1 RLPE · But [ 1 ]

1. Le présent règlement précise les obligations légales de tout employeur qui occupe et loge du personnel, au sens de l'article 55 de la loi sur l'emploi [D] .

RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - But [ 1 ] Art. 2 RLPE →

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