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821.01 LPRCC CH-VD

Art. 20 LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (LPRCC) - Récusation [ 1 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 20 LPRCC · Récusation [ 1 ]

1. Les motifs de récusation sont ceux prévus par le Code de procédure civile suisse [B] .

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