Art. 2 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)

Chapitre I

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Art. 2 RPAC

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables à toute personne qui exécute pour son compte ou pour le compte d'autrui des travaux de construction, de réparation, d'entretien, de démolition ou de génie civil, ainsi qu'aux personnes employées sur de tels chantiers (y compris les apprentis).

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