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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Exécution

Chapitre VIII
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Art. 85 RDSPF · Exécution

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2012.

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