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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Sanctions ou retrait d'autorisation

Chapitre VIII
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Art. 82 RDSPF · Sanctions ou retrait d'autorisation

1. La procédure prévue au titre VI du règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé [O] s'applique par analogie.

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