Art. 76 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Succursales

1. L'ouverture d'une succursale doit être annoncée au département.

2. Elle n'est pas soumise à autorisation si le siège principal se trouve sur territoire vaudois.

3. La succursale est tenue de disposer de ses propres locaux et de personnel sur place, notamment pour l'accueil des familles.

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