Art. 6 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Avis à l'autorité sanitaire cantonale

1. Lorsque le médecin appelé à constater le décès établit ou suspecte que celui-ci est dû à une maladie faisant l'objet d'une déclaration obligatoire, il doit le signaler au médecin cantonal.

2. Le médecin lui signale également tout décès dû à des intoxications chimiques ou alimentaires.

3. Dans tous les cas où l'intérêt de la santé publique l'exige et notamment en cas d'épidémie, le médecin cantonal peut demander au médecin un rapport sur la cause exacte de tous les décès que celui-ci est amené à constater.

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