Art. 53 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Cendres

1. Les cendres restent à la disposition des proches et leur transport est libre.

2. Les communes qui possèdent une installation de crémation sont tenues de créer dans leur cimetière un emplacement spécial pour le dépôt gratuit des cendres de toute personne domiciliée ou décédée sur leur territoire qui n'ont pas été réclamées.

3. Les dispositions relatives à l'inhumation des cendres figurent à l'article 63.

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