Art. 52 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Installations

Chapitre V, Section IV

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Art. 52 RDSPF · Installations

1. Aucune installation de crémation ne peut être construite ni mise en service sans l'autorisation du département en charge de la sécurité et de l'environnement [H] .

2. Les incinérations ne peuvent avoir lieu que dans les installations officiellement autorisées.

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