Art. 45 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Registre

1. Tous les décès survenus dans la commune sont inscrits au registre des inhumations et des incinérations, dans la forme requise par le département.

2. Le département remet le registre nécessaire aux inscriptions aux communes qui en font la demande.

3. Le préposé tient à jour le registre, en y portant les indications requises par le département.

4. Lorsque la sépulture est prévue dans une autre commune, le préposé de la commune où le décès est survenu indique le transfert de la personne décédée et sa destination.

5. Lorsque plusieurs communes ont un cimetière en commun (art. 58), l'inscription se fait à la fois dans le registre de la commune où le décès a eu lieu et dans celui de la commune où est situé le cimetière.

6. Les registres des inhumations et des incinérations sont visés chaque année à l'occasion de l'inspection des bureaux communaux par le préfet du district, lequel signale au département toute irrégularité.

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