Art. 41 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Délais

1. La sépulture de toute personne décédée doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès.

2. Le délai maximum peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une déclaration médicale, lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée dont la température est conforme à la pratique en la matière.

3. Des dérogations à ces délais peuvent être autorisées par l'autorité communale sur la base d'une déclaration médicale constatant qu'aucun motif de santé publique ou d'hygiène ne s'y oppose.

4. Le jour et l'heure de la sépulture sont fixés par le préposé, qui tient compte dans la mesure du possible des demandes des familles et des disponibilités des célébrants des cérémonies religieuses.

5. Les dispositions relatives aux personnes décédées présentant un risque de contagion sont réservées.

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