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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Mise en bière

Chapitre IV, Section III
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Art. 40 RDSPF · Mise en bière

1. La mise en bière est faite conformément aux prescriptions de l'ordonnance fédérale sur le transport de cadavres [C] .

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