Art. 39 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Mesures et isolement

1. Le médecin appelé à constater le décès doit prescrire immédiatement les mesures nécessaires pour éviter tout danger de contagion.

2. La personne décédée est isolée ; si l'isolement ne peut avoir lieu au domicile mortuaire, elle est immédiatement conduite dans un endroit approprié désigné et fourni gratuitement par l'autorité communale.