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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Annonce

Chapitre IV, Section III
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Art. 37 RDSPF · Annonce

1. Les cas des personnes décédées présentant un danger de contagion sont annoncés sans délai au médecin cantonal ou au médecin cantonal adjoint.

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