Art. 22 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Utilisation dans l'enseignement

1. L'utilisation de corps ou de parties de corps de personnes décédées n'est autorisée que pour l'enseignement à la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne, dans les locaux aménagés à cet effet, et conformément aux exigences de l'éthique biomédicale et de la législation applicable en la matière.

2. Les dispositions nécessaires concernant cette utilisation sont prises conjointement par les départements en charge de la santé et de la formation [H] .