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818.31.1 RQHEP CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (RQHEP)

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Art. 2 RQHEP

1. La municipalité, en sa qualité d'autorité sanitaire communale, est tenue de s'assurer que l'eau des plages situées sur le territoire de la commune est d'une qualité hygiénique satisfaisante.

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