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818.21.2 CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool (RF-Addic) - Principe

Chapitre III
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Art. 6 RF-Addic · Principe

1. Le fonctionnement des fonds est assuré par les organes suivants

a. la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions ;

b. le Service de la santé publique.

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