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Art. 4 RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool (RF-Addic) - Fonds de la dîme de l'alcool

Chapitre II
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Art. 4 RF-Addic · Fonds de la dîme de l'alcool

1. Le fonds de la dîme de l'alcool est alimenté annuellement par les montants provenant de la dîme de l'alcool.

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